RÉUNION AVEC ALAIN BAYROU : SYNDICAT MIXTE (5 juin 2003)

Jean-Claude Carle, maire de Ceillac, ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue à Alain Bayrou, président du Conseil Général des Hautes-Alpes, à Marcel Canat, conseiller général du canton, ainsi qu'à Christian Grossan, directeur du tourisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement au Conseil Général et à Alain Mars, chargé de mission à Hautes-Alpes Développement. Il remercie chaleureusement Mrs Bayrou et Canat qui accompagnent régulièrement la vallée dans ses différents projets.

Il salue l'assistance nombreuse (plus de 100 personnes) qui montre l'intérêt des ceillaquins pour le devenir de leur vallée.

(NB : L'intervention d'Alain Bayrou était illustrée avec de nombreux panneaux reproduits ici dans leur intégralité)

 

A. BAYROU

Après avoir remercié Jean-Claude Carle, A. Bayrou explique, en une phrase, l'esprit qui prévaut à la proposition de création du syndicat mixte : vouloir construire, discuter, ne rien imposer.

Il exprime sa vive satisfaction au vu du nombre de personnes présentes dans la salle ; il est agréablement surpris et se félicite de l'intérêt de la population quant au projet proposé...

_________

Aujourd'hui, il y a un virage important à prendre dans le Queyras et aussi ailleurs.

Quel est le constat ? : les structures de gestion sont cycliquement déficitaires, ce qui n'autorise aucune perspective d'investissement. Les possibilités des collectivités territoriales sont limitées. Or le ski demande des investissements lourds.

 

RAPPEL

1. Les communes du Queyras sont confrontées à une triple problématique :

  • Retrouver des capacités financières satisfaisantes,
  • Obligation de renouveler le parc des remontées mécaniques,
  • Plafonnement des aides publiques directes à 15 %.


2. Depuis un an, 4 réunions avec les élus locaux ont permis d'affiner une solution.


3. Les rapports des cabinets ont été transmis à la fin mai aux communes :

  • Rapport GLASSEY pour la problématique des domaines skiables,
  • Rapport IDES : constat financier et perspectives d'exploitation après investissement.

 

LES STATIONS DES HAUTES-ALPES EN DIFFICULTÉ

1. Mauvaise situation financière (depuis 15 ans, le contribuable du Queyras supporte massivement le ski alpin),

2. Baisse de fréquentation,

3. Non renouvellement des équipements qui deviennent obsolètes et sont parfois à la limite des normes de sécurité.

 

Le Conseil Général pourrait se limiter aux sempiternels 10 à 15 % de subventions mais la proposition du CG, qui se doit d'avoir un rôle moteur, est la création d'un syndicat mixte.

Cette proposition de création a été précédée d'un long travail de réflexion avec les élus et accompagnée d'une évaluation de la viabilité des stations ainsi que de leur attractivité. L'évaluation montre une viabilité pour : Molines-Saint-Véran, Ceillac et Arvieux... Il y a des sites où des investissements permettront un développement et d'autres où il faut des aménagements de substitution. Le syndicat mixte se doit de présenter des résultats positifs et, pour certains sites, le ski n'est plus une activité importante pour l'hiver... L'adhésion sera nécessaire.

 

RÔLE MOTEUR DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES ALPES

Depuis plus d'un an, dans un esprit de solidarité départemental, en partenariat avec les responsables locaux, le Conseil Général s'engage fortement.

LES OBJECTIFS

  • permettre aux collectivités de retrouver une capacité d'autofinancement,
  • éviter aux stations touristiques d'être "sorties" du marché concurrentiel et, à terme, de disparaître.

LES SOLUTIONS PROPOSÉES

  • moderniser les stations,
  • accroître l'attractivité touristique,
  • appréhender et anticiper l'évolution des normes européennes et françaises relatives aux remontées mécaniques.

 

21 millions d'€uros seront investis sur le Queyras sur 5 ans, ce qui représente, en francs une somme de 140 millions. Cela devrait permettre de développer, de manière forte, le tourisme hivernal dans le Queyras.

Le syndicat mixte, dont l'objet sera d'associer le département et les communes autour d'un projet de restructuration, comprendra 17 sièges, 9 étant attribués au Conseil Général, qui rappelons-le apporte 90 % des investissements, et 8 aux communes du Queyras.

 

LES CONDITIONS INDISPENSABLES

1. Un consensus fort des élus du Queyras,

2. Une volonté des acteurs locaux de s'impliquer pleinement dans le processus choisi,

3. D'importants investissements de modernisation sur les domaines de ski alpin du Queyras (soit 21 millions d'€uros sur 5 ans),

4. Une adaptation des stations à la future réglementation européenne qui va durcir les contrôles sur les pièces détachées, les V3, en vue de supprimer les appareils de plus de 30 ans ...

 

Quelques grands principes du syndicat mixte :

 

LES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE

1. Durée illimitée, siège social à Aiguilles

2. Composition

  • 17 membres (9 représentants du C.G., 8 représentants es communes)

3. Objet

  • Associer le département et les communes membres autour d'un projet de restructuration, de développement, de modernisation et d'exploitation du domaine skiable alpin du massif du Queyras.

4. Compétences :

  • aménagement, entretien et exploitation du domaine skiable alpin,
  • réalisation, entretien et exploitation des équipements structurants du domaine de ski alpin et notamment les remontées mécaniques et le système de neige de culture ainsi que les équipements concourant à la réalisation des compétences transférées,
  • organisation et mise en oeuvre des dispositifs et des services de secours du domaine skiable alpin.

5. Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des compétences par les communes adhérentes

  • les biens, meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice des compétences doivent être mis à disposition du syndicat par la collectivité propriétaire (ou locataire),
  • la remise des biens à lieu à titre gratuit.

    En cas de retrait d'une collectivité, avec le consentement d'une partie des membres du syndicat :

  • restitution des biens mis à disposition pour leur valeur nette comptable,
  • reprise des emprunts contractés postérieurement au transfert de compétences.

6. Dispositions particulières

  • Les collectivités locales membres conservent à leur charge, les annuités d'emprunt relatives aux investissements réalisés à la date du transfert et restant à courir.

7. Substitution aux collectivités membres

  • Le syndicat est constitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux collectivités membres dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes,
  • les contrats sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.

8. Les recettes

  • redevance des usagers,
  • part communale de la Taxe Loi Montagne,
  • part communale de la Taxe Professionnelle de l'exploitant des remontées mécaniques.

9. Financement des investissements

  • bénéfices propres du syndicat mixte,
  • autres aides publiques éventuelles,
  • participation du département.

 

Pour Ceillac, il est prévu un investissement de 5,7 millions d'€uros dont :

3,9 M€ pour le remplacement du télésiège fixe 2 places par un 4 places débrayable

0,5 M€ pour la restructuration du front de neige (déplacement des téléskis notamment)

1,3 M€ pour l'extension de la neige de culture jusqu'au sommet du télésiège

 

LA RESTRUCTURATION DES DOMAINES SKIABLES ALPINS

21,3 millions d'€uros HT d'investissement pour le Queyras sur les 5 années à venir dont :

  • 7,2 M€ pour Molines Saint-Véran (soit 34 % du total)
  • 5,7 M€ pour Ceillac(soit 27 % du total)
  • 5,36 M€ pour le Haut Guil (soit 25 % du total)
  • 3 M€ pour Arvieux (soit 14 % du total)

(remarque : La station de Ceillac représente 20 % du CA Queyras et 19 % des passages RM Queyras)

 

Ensemble, il faudra valoriser et optimiser. Chaque conseil municipal doit adopter prochainement les statuts du syndicat, la création du syndicat mixte devant avoir lieu au cours de l'été.

Après, interviendra la rédaction d'un cahier des charges suivi d'un appel d'offres pour un délégataire qui gèrera les remontées mécaniques. En cas d'échec pour trouver un tel délégataire, il y aurait alors création d'une régie.

 

Quelles suites à la création du syndicat mixte ?

Nous attendons des collectivités locales des projets forts... Le Queyras doit se doter d'un Office de Tourisme et de Promotion intercommunal performant.

Au niveau des acteurs locaux, les hébergeurs doivent se regrouper sous une forme juridique à définir avec pour but la commmercialisation des lits et la promotion. Il faut que tout aille de paire, il doit y avoir une mobilisation des acteurs, des hébergeurs surtout. Le syndicat mixte et la structure des hébergeurs doivent travailler de concert pour un meilleur remplissage des lits. N'oublions pas que les résultats du SM se doivent d'être positifs.

Au vu des résultats du Queyras sur ces 15 dernières années, c'est un très gros pari, il faut donc que l'on soit soutenu.

Ce dossier a été monté après les études menées par trois cabinets différents portant sur les diversifications touristiques, la gestion, la viabilité... Par exemple, on peut très bien envisager pour Château-Ville-Vieille une activité de substitution avec le Château, une fois réhabilité et aménagé. Pour Aiguilles, ce peut être la construction d'un complexe sportif avec piscine.

 

L'EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES

Une gestion du domaine en Délégation de Service Public.

 

UNE NÉCESSAIRE SUITE AU SYNDICAT MIXTE

La création du syndicat mixte et la restructuration des remontées mécaniques ne sont pas une fin en soi. Elles doivent être impérativement soutenues par :

  • une politique forte des communes en faveur de la requalification des équipements, des services et des espaces publics,
  • l'adaptation des services en charge du tourisme avec une implication forte des acteurs locaux,
  • Une amélioration de la fréquentation et de la commercialisation par la professionnalisation de l'économie touristique.

 

DES DÉLAIS COURTS POUR LA MISE EN PLACE

  • Délibération des conseils municipaux avant la fin juin 2003
  • Délibération du Conseil Général avant la fin du mois de juillet 2003

 

 

M. CANAT

Pour Ceillac, je suis confiant. C'est une chance que de pouvoir bénéficier de 90 % de subventions et on peut faire confiance aux ceillaquins pour être porteurs de ce projet et pour s'investir.

 

QUESTIONS ~ RÉPONSES

* Pourquoi consacrer une somme de 0,5 million d'€uros pour déplacer de 50 m les téléskis du bas ? Ne vaudrait-il pas mieux prévoir un nouveau téléski sur le haut du domaine pour soutenir les 2 téléskis existant qui ne sont plus tout jeunes ?

Christian Grossan : La restructuration du front de neige prévoit également le réalignement des téléskis perpendiculairement à la pente, ce qui facilitera l'accès aux débutants ; le projet de restructuration a pour objectif d'améliorer le confort des usagers. D'autre part, le départ du futur télésiège s'effectuant au niveau du parking, le déplacement des téléskis est inévitable. Ceci dit, le projet n'est pas définitif et peut tout à fait évoluer.

 

Alain Fourny : L'implantation du départ du télésiège en bas créerait une zone de conflit si les téléskis n'étaient pas déplacés, avec des croisements inopportuns et dangereux. La sécurisation du domaine est essentielle... Le développement du domaine haut est peut-être une deuxième étape à penser.

 

Alain Bayrou : Pour l'instant, nous ne sommes pas dans une logique de développement du domaine skiable. Il faudra attendre 3/5 ans avant d'imaginer d'éventuels développements. Donc pour un nouveau téléski sur le haut du domaine, il faut attendre.

 

* J'ai apprécié votre discours ; vous amenez de l'oxygène pour moderniser le parc existant... Quelles sont les idées novatrices émergentes qui permettraient de rentabiliser les lourds investissements que vous allez faire ? La taille du domaine est-elle suffisante s'il y a une augmentation du nombre de skieurs, le problème risquant d'être d'autant plus important lors des années faibles en enneigement avec la venue des skieurs des stations voisines ?

Alain Bayrou : Il y a des éléments incontournables dans les stations qui doivent être précisés ici.

Ceillac a des résultats qui permettent d'envisager une exploitation équilibrée. Pour les stations déficitaires, on arrêtera l'activité ski après la mise en place des équipements de substitution.

Il y a des économies d'échelle à faire au niveau de la gestion, à voir avec le nouvel opérateur (délégataire). Il n'y aura pas de licenciements mais les départs en retraite ne seront pas forcément tous remplacés. Aujourd'hui, les stations qui sont bénéficiaires ont une masse salariale inférieure à 30 % ; le Queyras atteint actuellement 50 %.

La première chose à faire c'est de ne pas conserver les activités déficitaires et non viables.

 

Emile Gauthier : La diversification des équipements, et donc des activités proposées, devraient éviter toute saturation des sites.

 

Alain Bayrou : Il ne faut pas oublier que les nouveaux équipements proposés, les remontées notamment, permettront une rotation très rapide des skieurs qui devrait éviter toute saturation.

 

* Il existe déjà dans le Queyras un Office de Tourisme et de Promotion et une centrale de réservation Guiltour. Avez-vous une idée précise ?

Alain Bayrou : C'est à vous de voir ce qu'il faut faire, avec les structures existantes, avec de nouvelles... Si, à la fin de l'été, aucune structure n'avait été créée, nous vous ferons des propositions.

 

* Réflexion : J'ai été longtemps au sein de la SEM, et souvent je me demandais comment on pourrait investir pour renouveler les équipements. J'ai souvenir d'avoir sollicité, à plusieurs reprises, Alain Bayrou pour qu'il nous aide à combler les déficits de fonctionnement... C'est sûr qu'aujourd'hui, cette proposition de syndicat mixte est une chance inouïe qu'il ne faut pas laisser passer. Saisissons l'opportunité qui nous est offerte par la politique du Conseil Général.

 

* La délégation de service public aura-t-elle les faveurs du Conseil Général ?

Alain Bayrou : Je pense que le Conseil Général sera d'accord. S'il n'y a pas de déficit, il n'y aura pas de problèmes. On ne peut pas revenir à un déficit de fonctionnement ; si tel était le cas, il est évident que l'ensemble des conseillers généraux réagiraient différemment.

 

Plus personne ne posant de question, Alain Fourny propose de clore la réunion en précisant toutefois que le débat reste ouvert et qu'il est possible à tout moment de venir à la mairie pour demander des précisons, discuter et proposer. Il note que le Conseil Général se contente de 55 % des sièges alors qu'il apporte 90 % des investissements.